bestjob

"On nous reproche souvent d'être trop lents. Alors tout ce qui nous permet de gagner du temps est bon à prendre ". Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, a signé hier les yeux fermés, aux côtés de trois autres procureurs généraux, un protocole qui lie la justice à la gendarmerie. Cela s'appelle la dématérialisation des procédures. Ce terme qui semble sorti tout droit de Star Strek n'a cependant rien à voir avec la téléportation des détenus. Mais il cache une vraie révolution. Actuellement, à l'issue d'une garde à vue, il faut attendre que le dossier arrive par écrit au tribunal pour que le parquet, les magistrats, les greffiers et les avocats puissent commencer à travailler. Et si le parquet décide d'une comparution immédiate, les délais sont alors très courts pour que le dossier fasse le tour de tous les protagonistes. On voit d'ailleurs souvent des magistrats agacés de découvrir un dossier lorsque l'audience débute, pendant que l'avocat de la défense fait connaissance avec son client. Désormais, dès la fin de la garde à vue, le parquet va recevoir la procédure par un courriel sécurisé. Charge à lui de répercuter cet équivalent électronique aux magistrats et aux avocats. Outre les arbres épargnés, c'est surtout du temps de gagné pour tout le monde. L'accusation comme la défense auront connaissance de la procédure avant l'arrivée du prévenu, et les gendarmes perdront beaucoup moins de temps dans les transfèrements. « C'est une démarche gagnant-gagnant. Nous disposons des réseaux de communication suffisants pour être opérationnels dans les 400 brigades de la région » affirme le général Grandchamp, patron des gendarmes de Rhône-Alpes. Côté police, on n'est en revanche pas encore prêt techniquement pour basculer.

Cette dématérialisation va également simplifier la gestion des plaintes contre X, en particulier celles qui sont classées sans suite. « Quand on se fait voler un rétroviseur, il faut porter plainte vis-à-vis de l'assurance. Ces procédures qui arrivaient par papier au parquet et devaient être archivées seront désormais numérisées. Rien que dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, il y en a eu 111 000 l'an dernier. » poursuit Jean-Olivier Viout. Bref, les nouvelles technologies arrivent au service de la justice et ce n'est sans doute qu'un début. Prochaine étape, le développement de la visioconférence qui permet dans certains cas d'auditionner des détenus en évitant de longs et coûteux transferts.

Mais en attendant, il faudra déjà achever de convaincre les avocats notamment, de signer une convention à propos de cette dématérialisation des procédures. A Villefranche, les choses sont bien avancées, mais à Lyon, l'une des plus grandes juridictions françaises, c'est un peu plus compliqué. Aujourd'hui, Jean-Olivier Viout anime une réunion à ce sujet avec les barreaux du ressort de la cour d'appel de Lyon (Rhône, Ain et Loire). Il insistera sur un point : dématérialisation ne rime pas avec déshumanisation.